Pour un avocat, « déposer son mandat » signifie qu’il met fin à sa mission de représentation d’un client. Cela peut se produire pour plusieurs raisons, par exemple :

Conflit d’intérêts

Non-paiement des honoraires

Perte de confiance entre l’avocat et le client

Décision stratégique ou éthique de l’avocat

Lorsque l’avocat dépose son mandat, il doit généralement informer son client de cette décision et lui laisser le temps de trouver un autre avocat pour assurer la continuité de sa défense ou représentation.

Un arrêt est une décision officielle rendue par une juridiction supérieure, comme une cour d’appel, une cour administrative d’appel, ou la Cour de cassation en France, mais aussi par le Conseil d’État ou la Cour de justice de l’Union européenne. Ce terme s’emploie généralement pour les décisions des juridictions de rang élevé, tandis que celles des tribunaux de première instance sont appelées jugements.

Caractéristiques d’un arrêt

Décision de principe : Un arrêt est souvent rendu pour trancher des questions de droit d’une certaine importance. Il peut, par exemple, fixer l’interprétation d’une loi ou clarifier une règle juridique. Certains arrêts sont même qualifiés de « décisions de principe » car ils établissent une jurisprudence, c’est-à-dire une règle qui pourra être appliquée dans des affaires similaires.

Force exécutoire : Comme pour tout jugement, un arrêt a une force exécutoire, ce qui signifie qu’il doit être respecté et peut être imposé par la force publique, si nécessaire.

Structure : Un arrêt est souvent structuré en plusieurs parties, comprenant :

Les faits : un résumé des circonstances de l’affaire.

Les arguments des parties : un aperçu des arguments avancés par chaque partie.

La motivation : l’analyse juridique justifiant la décision de la cour.

Le dispositif : la conclusion ou la décision finale de la cour (par exemple, confirmer, infirmer un jugement ou renvoyer l’affaire pour un nouveau jugement).

Effet sur la jurisprudence : Les arrêts, notamment ceux des plus hautes juridictions, influencent souvent la jurisprudence. En France, par exemple, un arrêt de la Cour de cassation peut servir de référence pour les juges dans des affaires futures, bien que cela n’ait pas de caractère obligatoire (sauf pour certains arrêts dits « de règlement »).

Types d’arrêts

Arrêt confirmatif : lorsqu’il confirme la décision du tribunal de première instance.

Arrêt infirmatif : lorsqu’il infirme ou modifie la décision rendue en première instance.

Arrêt de cassation : lorsque la Cour de cassation annule une décision rendue par une juridiction inférieure en raison d’une erreur de droit et peut renvoyer l’affaire devant une autre juridiction pour être rejugée.

Ainsi, un arrêt est une décision souvent très argumentée et détaillée, qui sert à éclairer le droit et à assurer une cohérence dans son application.

Un assesseur est une personne qui assiste une autre dans une fonction officielle, notamment lors de prises de décisions ou de processus de vérification. Voici les contextes principaux dans lesquels le rôle d’assesseur est souvent rencontré :

En justice : dans les tribunaux, un assesseur est un magistrat qui siège aux côtés du juge principal pour l’aider à rendre des décisions. Par exemple, dans certaines juridictions (comme les tribunaux correctionnels ou les tribunaux de commerce en France), les assesseurs participent aux délibérations et aident le juge dans l’évaluation des preuves et la détermination du verdict.

En matière électorale : les assesseurs sont des personnes qui assistent le président du bureau de vote lors d’élections. Ils sont responsables de tâches telles que l’accueil des électeurs, la vérification de leur identité, la gestion de l’urne et la signature des documents officiels. Les assesseurs veillent ainsi à la transparence et à la régularité du scrutin.

Dans certaines entreprises ou associations : le terme peut également être utilisé pour désigner des membres de comités ou de conseils qui assistent le président dans l’organisation et la prise de décisions. Leur rôle peut varier en fonction des statuts et des règlements de l’organisation.

L’assesseur est donc en général un adjoint ou un conseiller qui participe activement à des décisions, en garantissant une application impartiale et correcte des règles.

Le bâtonnier est le chef élu pour un mandant de deux de l’ordre des avocats.
Ce rôle lui confère la responsabilité de représenter l’ensemble des avocats inscrits au barreau, de défendre leurs intérêts et de veiller au respect de la déontologie professionnelle.

Le bâtonnier est donc une figure d’autorité et de respect au sein de la profession d’avocat, jouant un rôle essentiel dans la préservation de l’éthique, l’intégrité, et le bon fonctionnement de la justice au sein de son barreau.